Données personnelles et cookies
Dernière mise à jour : 19 novembre 2026.
1. Responsable du traitement
La SARL Goéland Marée, ZAC de la Grande Porte, 8 rue des Saveurs, 59180 Cappelle-la-Grande, France, RCS Dunkerque 993 318 237, est responsable des traitements décrits ici. Pour toute question ou demande concernant vos données : info@goelandmaree.fr, ou par courrier au siège.
Cette politique concerne la navigation sur le site, les demandes de cotation et d’accès, les espaces clients professionnels, les commandes personnelles organisées via un CE/CSE et les données nécessaires aux livraisons. Elle ne constitue pas une notice générale sur la gestion des ressources humaines.
2. Données, sources et utilisations
Nous traitons les coordonnées que vous renseignez : nom, prénom, établissement, adresse, e-mail, téléphone et, lorsqu’il est applicable, SIRET. Les informations proviennent de vos formulaires, de vos échanges, de la fiche commerciale dans Altis et des accès préparés pour vous. Un CE/CSE peut communiquer les informations nécessaires à l’organisation de sa campagne et à la préparation des accès.
Les demandes de cotation ou d’ouverture d’accès servent à vous répondre, vérifier votre rattachement et préparer la relation commerciale. Elles reposent sur les mesures précontractuelles demandées par la personne qui souhaite acheter, ou sur l’intérêt légitime de Goéland Marée à répondre aux contacts professionnels et vérifier les habilitations.
Les identifiants, coordonnées, rattachements, références salarié, produits, quantités, consignes et échanges servent à gérer le compte et la commande. Le fondement est l’exécution du contrat pour les achats personnels ; pour les interlocuteurs d’un établissement professionnel, il s’agit notamment de l’intérêt légitime à gérer la relation commerciale. La facturation et la traçabilité répondent aux obligations légales applicables.
Pour une livraison, nous traitons l’adresse et la consigne, les produits et quantités remis, la date, les réserves, l’identité du réceptionnaire, la signature ou la photo et, lorsqu’il est donné, l’accord distinct sur les CGV. Ces données servent à organiser la remise, justifier son résultat et traiter une contestation. Elles reposent sur le contrat et sur l’intérêt légitime à conserver une preuve adaptée. Une photo de dépôt ou une validation du chauffeur ne constituent pas, à elles seules, une acceptation des CGV.
Le départ du chauffeur est enregistré avec l’identité de son compte professionnel, l’immatriculation du véhicule et ses attestations de contrôle. Les personnes habilitées utilisent ces informations pour organiser et sécuriser les livraisons. Une information des chauffeurs adaptée à leur situation complète cette politique.
Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires au traitement du formulaire ou au service demandé. Sans ces informations, nous ne pouvons pas traiter la demande ou préparer l’accès correspondant. Les autres précisions sont facultatives. Les messages et photos doivent rester limités aux informations utiles ; évitez d’y inclure des données sensibles ou des personnes sans rapport avec la demande.
3. Position GPS ponctuelle des remises
Une position ponctuelle peut être recueillie lors de l’enregistrement d’une remise, lorsqu’elle est disponible et que le navigateur autorise techniquement son accès. Elle sert à vérifier le lieu de livraison et à examiner une contestation de remise ; elle n’est pas utilisée pour un suivi continu des déplacements.
Le point GPS précis est réservé à l’administration habilitée et conservé pendant 90 jours à compter de la remise. Les coordonnées arrivées à échéance sont masquées lors de la consultation et font l’objet d’une purge planifiée en base. Le gel d’un bon pour litige ne prolonge pas automatiquement ce délai GPS.
Les nouveaux PDF destinés au client ou à l’archive ne contiennent pas les coordonnées précises. Les copies antérieurement envoyées et les sauvegardes doivent être prises en compte séparément dans la gestion de la conservation.
4. Destinataires et prestataires
Les personnes habilitées de Goéland Marée accèdent aux informations utiles à leurs missions commerciales, logistiques, administratives et techniques. Le chauffeur interne dispose des livraisons de son périmètre et de leurs consignes ; les tournées des transporteurs extérieurs restent exclues de son espace. L’accès aux bons PDF n’est pas ouvert au chauffeur. Le client consulte les documents rattachés à son établissement ; le salarié accède à ses commandes personnelles et le responsable CE aux éléments nécessaires à l’organisation de sa campagne.
OVHcloud assure l’hébergement et les copies techniques associées. Les services Microsoft interviennent pour la réception des messages professionnels et les partages OneDrive utilisés dans la préparation et l’exploitation des échanges. Les autres prestataires techniques n’accèdent aux données que pour leurs missions. Les informations nécessaires peuvent également être communiquées aux professionnels chargés de la comptabilité, du recouvrement ou du traitement d’un litige, et aux autorités lorsque la loi l’impose.
Les services internationaux de messagerie et de collaboration peuvent prévoir des accès ou traitements hors de l’Espace économique européen, notamment pour leur assistance ou leur sécurité. Les conditions de traitement du prestataire précisent les pays concernés et les garanties utilisées, notamment les clauses contractuelles types lorsqu’elles sont applicables. Vous pouvez nous contacter pour obtenir les informations relatives aux garanties couvrant les services utilisés. Un hébergement du site en Europe ne signifie pas que tous les services associés sont exclusivement opérés en France.
5. Durées de conservation
Les données d’un prospect sans suite sont conservées trois ans après le dernier contact émanant de ce prospect. Un simple envoi de Goéland Marée ne prolonge pas ce délai à lui seul.
Après trois ans sans commande ni connexion, un accès client peut être fermé après vérification des commandes reçues hors portail et avertissement d’au moins 30 jours. Une reprise d’activité annule l’avertissement. La fermeture est réversible et ne vaut pas suppression de toutes les données : les pièces utiles au contrat, à une obligation légale ou au traitement d’un litige suivent leurs propres durées. Les informations devenues inutiles doivent être examinées en vue de leur effacement ou de leur anonymisation.
Les bons professionnels, avec signature ou photo et réserves, sont conservés cinq ans à compter de la remise dans une archive privée à accès restreint. Un litige peut suspendre leur effacement pour la durée nécessaire à son traitement ; le motif, le responsable du contrôle et une date de réexamen sont enregistrés. À échéance, l’accès client est fermé et une personne habilitée examine les pièces avant suppression. Il n’est pas annoncé de suppression automatique générale des bons.
Pour les autres éléments des dossiers professionnels, notamment les échanges liés à une commande, la conservation couvre le traitement de la relation puis une période d’archivage limitée à cinq ans après la clôture du dossier, sous réserve d’une obligation particulière ou d’un litige documenté. Les simples demandes sans suite suivent la durée de trois ans ci-dessus.
Les factures et pièces comptables suivent la durée légale de dix ans à compter de la clôture de l’exercice. Les contrats conclus par voie électronique avec un consommateur pour un montant d’au moins 120 euros doivent être conservés selon leur régime propre, notamment pendant dix ans à compter de la livraison lorsque celle-ci n’est pas immédiate. La règle de cinq ans des bons professionnels n’est pas appliquée automatiquement aux achats personnels via un CE/CSE.
Les points GPS suivent le délai distinct de 90 jours. Les compteurs antispam locaux expirent au plus tard après 11 minutes ; les empreintes des jetons déjà utilisés sont conservées 48 heures. Ces compteurs ne contiennent pas le contenu des messages ni les mots de passe.
Les journaux d’hébergement sont accessibles sous forme d’archives mensuelles couvrant l’année écoulée et le mois courant. Les sauvegardes de récupération proposées par l’hébergeur couvrent jusqu’à deux semaines pour les fichiers et environ un mois pour les copies SQL examinées, avec une date de suppression indiquée par copie. Ces copies techniques sont distinctes de l’archive métier. Lors d’une restauration, les mesures de conservation et d’effacement doivent être réappliquées avant la remise en service des données concernées.
Un exemplaire conservé pour une obligation légale ou un litige est limité aux informations nécessaires et réservé aux personnes habilitées. Un accès fermé, une sauvegarde technique et une archive légale constituent des opérations différentes ; leur existence ne justifie pas une conservation illimitée de toutes les données.
6. Courriels et communications commerciales
Les notifications de demande, de commande, de compte et de livraison sont des messages nécessaires au service. Elles ne constituent pas une inscription automatique du salarié à une liste publicitaire.
Les rappels de cotation destinés aux professionnels concernent leur activité. Le destinataire peut s’y opposer, notamment par le lien de désinscription présent dans ces messages ou en écrivant à info@goelandmaree.fr. Toute prospection auprès de particuliers doit reposer sur le consentement lorsqu’il est requis ou sur une exception légale applicable, avec un moyen simple de s’y opposer. L’envoi d’une demande d’accès n’exige pas l’acceptation d’e-mails publicitaires.
7. Cookies, sélection de produits et services de navigation
Les espaces privés utilisent les mécanismes nécessaires à l’authentification et à la sécurité des sessions. La sélection du catalogue public est mémorisée dans le stockage local du navigateur pendant 30 jours après sa dernière modification. Elle contient les références et quantités sélectionnées, sans identifiant publicitaire. Vous pouvez également l’effacer en supprimant les données du site dans votre navigateur. Une sélection antérieure à la mise en place de ce délai reçoit une période de grâce de 30 jours lors du premier chargement de cette version.
La protection locale des formulaires n’envoie pas leur contenu à un service antispam externe. Les statistiques techniques de l’hébergement peuvent être établies à partir des journaux du serveur. Les fonctions strictement nécessaires au service demandé n’exigent pas le même recueil de consentement qu’un traceur publicitaire. Un traceur non exempté ne doit être activé qu’après un choix valable de l’utilisateur.
Lorsqu’un itinéraire est ouvert dans Google Maps ou Waze, l’adresse nécessaire est communiquée au service choisi, qui applique ensuite ses propres conditions de confidentialité. Les calculs de tournée peuvent utiliser l’IGN pour localiser une adresse et OSRM pour le calcul routier ; les données utiles sont limitées à l’adresse et aux coordonnées nécessaires, sans envoi de signature, photo ou contenu de commande pour ce calcul.
8. Vos droits et votre contact
Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur traitement. Selon le fondement utilisé, vous pouvez également vous opposer au traitement, demander la portabilité ou retirer un consentement. Le retrait n’affecte pas les traitements déjà réalisés et certaines pièces peuvent rester nécessaires à une obligation légale ou à la défense d’un droit.
Adressez votre demande à info@goelandmaree.fr ou par courrier au siège, en précisant l’espace ou la commande concernée. Une vérification proportionnée de votre identité peut être nécessaire ; une copie de pièce d’identité n’est pas demandée systématiquement. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.
9. Évolution de cette politique
La date de mise à jour est indiquée sur la version publiée. Une modification importante fera l’objet d’une information adaptée. Les mesures techniques et la revue des dossiers complètent les règles de conservation exposées ici.
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